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Loi sur la qualité de l'environnement 

Nouvelle taxe sur les produits électroniques

1 octobre 2012

Dès le premier octobre, de nouveaux frais s'appliqueront à l'achat de produits électroniques. Ces «écofrais» serviront à couvrir les dépenses liées au recyclage d'appareils électroniques selon la Loi sur la qualité de l'environnement.

À quoi servent ces frais plus concrètement?

Ils serviront à couvrir les coûts liés aux activités de l'Association du recyclage des produits électroniques (ARPE-Québec). L'ARPE- Québec s'occupe de la collecte, de la manutention et du recyclage des appareils électroniques, mais aussi des coûts liés aux activités de communication et de sensibilisation et des frais de gestion et d'administration du programme.

ARPE-Québec s'assure que les composantes électroniques qui sont récupérées par le biais de son programme sont acheminées vers des conditionneurs et des recycleurs québécois certifiés.

Le gouvernement provincial souhaite que ces mesures permettent l'atteinte des objectifs de récupération de 40 % pour l'ensemble des matières électroniques et de 25 % pour les téléphones mobiles et traditionnels d'ici 2015.

Combien cela coûtera-t-il au consommateur?

Ces frais sont établis selon le type d'appareil électronique et vont de 0,10 $ pour un cellulaire à 42,50 $ pour un écran de plus de 29 pouces.

prix écolo

Source* ARPE-Québec

Chez Vertisoft

En tant que premier intermédiaire québécois entre les compagnies et le consommateur, Vertisoft se voit dans l'obligation d'ajouter l'écofrais au prix des objets concernés. Tous les montants perçus en tant qu'écofrais seront remis à ARPE-Québec conformément à la Loi sur la qualité de l'environnement.

Dans un souci de transparence, une ligne sera ajoutée dans nos factures avec la mention «écofrais», ainsi vous pourrez connaître le montant perçu à ce titre. 


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